Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination

Informations de base

2023/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2023 Débat en plénière
19/04/2023 Décision du Parlement T9-0111/2023
19/04/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2582(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/11391

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0201/2023 12/04/2023
    Proposition de résolution B9-0202/2023 12/04/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0111/2023 19/04/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)312 05/07/2023