Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto

Informations de base

2023/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2023 Débat en plénière
11/05/2023 Décision du Parlement T9-0203/2023
11/05/2023 Résultat du vote au parlement
11/05/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/11451

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE745.451 23/03/2023
    Proposition de résolution B9-0235/2023 05/05/2023
    Proposition de résolution B9-0236/2023 05/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0203/2023 11/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)328 29/08/2023