2023/2586(RSP)
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto
Informations de base
2023/2586(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/05/2023 | Débat en plénière | ||
11/05/2023 | Décision du Parlement | T9-0203/2023 | |
11/05/2023 | Résultat du vote au parlement | ||
11/05/2023 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2586(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/9/11451
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE745.451 23/03/2023 Proposition de résolution B9-0235/2023 05/05/2023 Proposition de résolution B9-0236/2023 05/05/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0203/2023 11/05/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)328 29/08/2023