Résolution sur les récentes atteintes à la liberté d’expression et d’association et attaques contre les syndicats en Tunisie, en particulier le cas du journaliste Noureddine Boutar

Informations de base

2023/2588(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2023 Débat en plénière
16/03/2023 Décision du Parlement T9-0084/2023
16/03/2023 Résultat du vote au parlement
16/03/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2588(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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