2023/2593(RSP)
Détérioration de la démocratie en Israël et conséquences pour les territoires occupés
Informations de base
2023/2593(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Israël
Palestine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2593(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |