Situation en Géorgie

Informations de base

2023/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2023 Débat en plénière
14/03/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2594(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée