Engagement à long terme en faveur du bien-être des animaux

Informations de base

2023/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2023 Débat en plénière
16/03/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2598(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée