2023/2605(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2023/2605(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/05/2023 | Décision du Parlement | T9-0202/2023 | |
11/05/2023 | Résultat du vote au parlement | ||
11/05/2023 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2605(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0115-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/11496
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0232/2023 02/05/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0202/2023 11/05/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)345 29/08/2023