Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2023/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2023 Décision du Parlement T9-0202/2023
11/05/2023 Résultat du vote au parlement
11/05/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 0115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/11496

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0232/2023 02/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0202/2023 11/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)345 29/08/2023