Définition des aéronefs motorisés complexes

Informations de base

2023/2618(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)01760
20/03/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2618(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/11569

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)01760 20/03/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)2762 20/04/2023