2023/2625(RSP)
Intégrité des élections et renforcement de la résilience en vue des élections européennes de 2024
Informations de base
2023/2625(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2023/2625(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ING2/9/11655
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