Intégrité des élections et renforcement de la résilience en vue des élections européennes de 2024

Informations de base

2023/2625(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2023 Débat en plénière
01/06/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2625(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ING2/9/11655