Les droits des enfants de familles arc-en-ciel et homoparentales, en particulier en Italie

Informations de base

2023/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2023 Débat en plénière
29/03/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2629(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée