Exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine: rectification de la version polonaise

Informations de base

2023/2632(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)02277
05/04/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/06/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2632(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/11691

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)02277 05/04/2023