Utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique: rectification de certaines versions linguistiques

Informations de base

2023/2635(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0285(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
11/04/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)02305
11/04/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2635(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0285(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/11706

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)02305 11/04/2023