2023/2635(DEA)
Utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique: rectification de certaines versions linguistiques
Informations de base
2023/2635(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0285(COD)
Subject
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/04/2015 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
11/04/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)02305 | |
11/04/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
19/04/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/06/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2635(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0285(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/9/11706
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)02305 11/04/2023