Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda

Informations de base

2023/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Ouganda

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2023 Débat en plénière
20/04/2023 Décision du Parlement T9-0120/2023
20/04/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2643(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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