Plan d'action de l'UE pour lutter contre le trafic de biens culturels

Informations de base

2023/2646(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Débat en plénière
20/04/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2646(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée