2023/2646(RSP)
Plan d'action de l'UE pour lutter contre le trafic de biens culturels
Informations de base
2023/2646(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2646(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |