Résolution sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Aleksei Navalny

Informations de base

2023/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2023 Débat en plénière
20/04/2023 Décision du Parlement T9-0115/2023
20/04/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2657(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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