2023/2664(RSP)
Maintenir les gens en bonne santé, l’eau potable et les sols vivables: en finir avec les polluants éternels et renforcer dès à présent la législation de l’Union sur les substances chimiques
Informations de base
2023/2664(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2664(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 162 |
État de la procédure | Procédure terminée |