Maintenir les gens en bonne santé, l’eau potable et les sols vivables: en finir avec les polluants éternels et renforcer dès à présent la législation de l’Union sur les substances chimiques

Informations de base

2023/2664(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2023 Débat en plénière
19/04/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2664(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 162
État de la procédure Procédure terminée