Résolution sur l’adhésion à l’espace Schengen

Informations de base

2023/2668(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2023 Débat en plénière
12/07/2023 Décision du Parlement T9-0278/2023
12/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2668(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/11832

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0309/2023 03/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0278/2023 12/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)504 19/12/2023