2023/2675(DEA)
Produits chimiques - classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges: modification, dans l’annexe VI, partie 3, des entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate
Informations de base
2023/2675(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0121(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCO
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/05/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)02674 | |
| 02/05/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 10/05/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 10/05/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 11/07/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2023/2675(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2007/0121(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/11883
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)02674 02/05/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts LUENA César 25/05/2023 Downstream Users of Chemicals Co-ordination Group LUENA César 23/05/2023 Bayer Leverkusen