2023/2690(RSP)
Externalisation des demandes d'asile et subordination du financement des pays tiers à la mise en œuvre d’accords de retour
Informations de base
2023/2690(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2690(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
| État de la procédure | Procédure terminée |