2023/2691(RSP)
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne
Informations de base
2023/2691(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Hongrie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/05/2023 | Débat en plénière | ||
01/06/2023 | Décision du Parlement | T9-0216/2023 | |
01/06/2023 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2691(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0257/2023 24/05/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0216/2023 01/06/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)377 20/09/2023