Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne

Informations de base

2023/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2023 Débat en plénière
01/06/2023 Décision du Parlement T9-0216/2023
01/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2691(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0257/2023 24/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0216/2023 01/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)377 20/09/2023