Interdiction de la mise à mort des poussins et des canetons dans la législation de l’Union

Informations de base

2023/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2023 Débat en plénière
11/05/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée