2023/2692(RSP)
Interdiction de la mise à mort des poussins et des canetons dans la législation de l’Union
Informations de base
2023/2692(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2692(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |