Amélioration des conditions de travail des pompiers

Informations de base

2023/2701(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2023 Débat en plénière
14/09/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2701(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/12011