Normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication: rectification de la version en langue suédoise

Informations de base

2023/2710(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0264(COD)

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2014 Dossier renvoyé a la commission compétente
15/05/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)03087
15/05/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
31/05/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2710(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/12052

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)03087 15/05/2023