2023/2710(DEA)
Normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication: rectification de la version en langue suédoise
Informations de base
2023/2710(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0264(COD)
Subject
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/04/2014 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
15/05/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)03087 | |
15/05/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
31/05/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/08/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2710(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0264(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/9/12052
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)03087 15/05/2023