Normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement

Informations de base

2023/2712(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0358(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)03157
17/05/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
31/05/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2712(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2017/0358(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/12056

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)03157 17/05/2023