2023/2713(DEA)
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau
Informations de base
2023/2713(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0025(COD)
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Zone géographique
Afrique du Sud
Cambodge
Maroc
Nigeria
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2713(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2013/0025(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
CJ12/9/12057
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