Surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes: rectification de la version en langue hongroise

Informations de base

2023/2714(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)03235
23/05/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
31/05/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2714(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/12076

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)03235 23/05/2023