2023/2722(DEA)
Dispositions relatives aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et certification des produits vitivinicoles importés
Informations de base
2023/2722(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/05/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)03257 | |
30/05/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/06/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/08/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2722(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/12111
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)03257 30/05/2023 Document annexé à la procédure C(2023)4571 30/06/2023 Document annexé à la procédure C(2023)6477 21/09/2023 Document annexé à la procédure C(2023)8245 27/11/2023 Document annexé à la procédure C(2024)1591 06/03/2024 Document annexé à la procédure C(2024)1593 06/03/2024