2023/2725(RSP)
Menace pour la démocratie et l'état de droit en Pologne, notamment par la création d'une commission d'enquête
Informations de base
2023/2725(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2725(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |