Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249 - 250) et «nitrates» (E 251 - 252)

Informations de base

2023/2726(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2023 Résultat du vote au parlement
30/01/2024 Publication du document de base non-législatif D089496/04
07/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2726(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/9/12144

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0307/2023 03/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure D089496/03 01/06/2023
    Document de base non législatif D089496/04 30/01/2024