2023/2726(RPS)
Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249 - 250) et «nitrates» (E 251 - 252)
Informations de base
2023/2726(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RIVASI Michèle (Greens/EFA)
13/06/2023
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2726(RPS) |
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Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/12144
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0307/2023 03/07/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure D089496/03 01/06/2023 Document de base non législatif D089496/04 30/01/2024