Résolution sur l’harmonisation des droits des personnes autistes

Informations de base

2023/2728(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2023 Décision du Parlement T9-0343/2023
04/10/2023 Résultat du vote au parlement
04/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2728(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/12151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0390/2023 26/09/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0343/2023 04/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)600 17/01/2024