2023/2730(DEA)
Détermination de la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d'un seul et même processus
Informations de base
2023/2730(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0382(COD)
Subject
3.60.05 Energies douces et renouvelables
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIMORTLER Marlene (EPP)
13/06/2023
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/01/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
05/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)03513 | |
05/06/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/06/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/06/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
17/08/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2730(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0382(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/12176
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)03513 05/06/2023