Détermination de la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d'un seul et même processus

Informations de base

2023/2730(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0382(COD)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
05/06/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)03513
05/06/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2730(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0382(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/12176

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)03513 05/06/2023