Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique

Informations de base

2023/2739(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2023 Débat en plénière
15/06/2023 Décision du Parlement T9-0247/2023
15/06/2023 Résultat du vote au parlement
15/06/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2739(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0274/2023 12/06/2023
    Proposition de résolution B9-0275/2023 12/06/2023
    Proposition de résolution B9-0270/2023 12/06/2023
    Proposition de résolution B9-0277/2023 12/06/2023
    Proposition de résolution B9-0278/2023 12/06/2023
    Proposition de résolution B9-0281/2023 12/06/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0247/2023 15/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)484 19/12/2023