Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique

Informations de base

2023/2741(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2023 Débat en plénière
12/07/2023 Décision du Parlement T9-0281/2023
12/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2741(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0312/2023 05/07/2023
    Proposition de résolution B9-0314/2023 05/07/2023
    Proposition de résolution B9-0315/2023 05/07/2023
    Proposition de résolution B9-0316/2023 05/07/2023
    Proposition de résolution B9-0317/2023 05/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0281/2023 12/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)484 19/12/2023