Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne

Informations de base

2023/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2023 Débat en plénière
11/07/2023 Décision du Parlement T9-0268/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2747(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0319/2023 05/07/2023
    Proposition de résolution B9-0318/2023 05/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0268/2023 11/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)504 19/12/2023