Résolution sur l'état de l’Union des PME

Informations de base

2023/2750(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Débat en plénière
13/07/2023 Décision du Parlement T9-0294/2023
13/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2750(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0346/2023 10/07/2023
    Proposition de résolution B9-0347/2023 10/07/2023
    Proposition de résolution B9-0348/2023 10/07/2023
    Proposition de résolution B9-0349/2023 10/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0294/2023 13/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)653 31/01/2024