Modernisation du fonctionnement du registre de l’Union

Informations de base

2023/2754(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)03669
14/06/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2754(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/12271

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)03669 14/06/2023