Inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

Informations de base

2023/2755(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0105(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)03822
16/06/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2755(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0105(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/12296

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)03822 16/06/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)4889 17/07/2023