2023/2758(DEA)
Inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
Informations de base
2023/2758(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)03854 | |
| 19/06/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 12/07/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 12/07/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 29/08/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2023/2758(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2013/0140(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/12306
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)03854 19/06/2023