2023/2767(RSP)
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2024
Informations de base
2023/2767(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.54 Budget 2024
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2767(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |