Résolution sur l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques

Informations de base

2023/2772(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.16 Matières premières

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2023 Débat en plénière
14/09/2023 Décision du Parlement T9-0326/2023
14/09/2023 Résultat du vote au parlement
14/09/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2772(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/12383

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0366/2023 08/09/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0326/2023 14/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)618 31/01/2024