Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe: modification de certains règlements délégués

Informations de base

2023/2776(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
04/07/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)04094
04/07/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2776(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0149(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/12465

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)04094 04/07/2023