Résolution sur l’Inde et la situation dans l’État du Manipur

Informations de base

2023/2781(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Débat en plénière
13/07/2023 Décision du Parlement T9-0289/2023
13/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2781(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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