La santé mentale au travail

Informations de base

2023/2793(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2023 Débat en plénière
18/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2793(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/12417