2023/2796(DEA)
Attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux lentilles de contact
Informations de base
2023/2796(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0266(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/07/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04568 | |
10/07/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
12/07/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/10/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2796(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0266(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/12630
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)04568 10/07/2023