Règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes

Informations de base

2023/2797(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)04572
10/07/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/09/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2797(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/12631

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)04572 10/07/2023