2023/2801(DEA)
Étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour
Informations de base
2023/2801(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0149(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/07/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
13/07/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04741 | |
13/07/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/09/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2801(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0149(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/12703
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2023)0252 13/07/2023 Pour information SWD(2023)0253 13/07/2023 Document de base non législatif C(2023)04741 13/07/2023 Document annexé à la procédure C(2023)5874 25/08/2023 Document annexé à la procédure C(2024)7690 29/10/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts GAMON Claudia Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 25/04/2023 VERBUND AG