Étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour

Informations de base

2023/2801(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
13/07/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)04741
13/07/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2801(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0149(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/12703

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0252 13/07/2023
    Pour information SWD(2023)0253 13/07/2023
    Document de base non législatif C(2023)04741 13/07/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)5874 25/08/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7690 29/10/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GAMON Claudia Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 25/04/2023 VERBUND AG