2023/2802(DEA)
Règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur
Informations de base
2023/2802(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0145(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/07/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04523 | |
13/07/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/07/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/11/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2802(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0145(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/12679
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)04523 13/07/2023