2023/2804(DEA)
Règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
Informations de base
2023/2804(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/07/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04705 | |
14/07/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/09/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2804(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/12706
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)04705 14/07/2023 Document annexé à la procédure C(2023)8678 06/12/2023