2023/2811(RSP)
Résolution sur «Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption»
Informations de base
2023/2811(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/11/2023 | Débat en plénière | ||
21/11/2023 | Décision du Parlement | T9-0409/2023 | |
21/11/2023 | Résultat du vote au parlement | ||
21/11/2023 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2811(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/9/12489
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE753.501 21/09/2023 Proposition de résolution B9-0462/2023 16/11/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0409/2023 21/11/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)25 22/03/2024