Résolution sur «Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption»

Informations de base

2023/2811(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2023 Débat en plénière
21/11/2023 Décision du Parlement T9-0409/2023
21/11/2023 Résultat du vote au parlement
21/11/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2811(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2 Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/12489

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE753.501 21/09/2023
    Proposition de résolution B9-0462/2023 16/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0409/2023 21/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)25 22/03/2024