Contenu et la forme des questions et autre ensemble préétabli de questions pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Informations de base

2023/2812(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0357A(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)04972
21/08/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2812(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0357A(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission LIBE/9/13059

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)04972 28/07/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7103 17/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7848 14/11/2023